J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05634

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Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0320484A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, M. Fleutiaux (Claude), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.